Politique de confidentialité

Quelles sont les données à caractère personnel (DCP) traitées par le site ? ¶

Cette liste de données à caractère personnel concerne les visites du site effectuées avec un compte. Il n’y a pas de données à caractère personnel lors des visites anonymes sans compte.

La loi (le Règlement sur la protection des données à caractère personnel ou RGPD et la Loi informatique et libertés ou LIL en France) requiert une base légale pour chaque traitement de DCP. Cette obligation s’applique quelle que soit l’état d’activité du compte. Ainsi, si un compte est inactif, une base légale doit exister pour justifier d’une conservation des DCP associées.

Pour les comptes actifs, des données sont obligatoirement stockées en base pour rendre le service. Les tâches suivantes sont réalisées pour le service :

transmettre un mot de passe initial pour créer un compte en ayant validé l’adresse. Cette tâche utilise l’adresse de courriel ;
transmettre des notifications liées aux services, par exemple les publications/rejets de dépêches ou les attributions de prix mensuels. Cette tâche utilise l’adresse de courriel ;
afficher les données publiques liées au compte (le compte lui-même, les contenus du compte, les commentaires du compte, etc.). Cette tâche nécessite en interne un identifiant unique par compte ;
gérer les litiges éventuels (par exemple, le manifestement illégal, le prétendument illégal) et le cadre légal (par exemple, la modification des données de son propre compte, le droit d’auteur). Cette tâche nécessite d’avoir des données d’identification, d’attribution et de contact pour les publications de contenus / commentaires faits par des tiers (les comptes) ;
détecter et gérer des éventuels abus du service (comptes multiples, etc.) ;
gérer la limitation de la conservation des DCP et la limitation dans le temps des habilitations (modération, administration). Cette tâche nécessite d’avoir la date de dernière visite.

Le RGPD limite la conservation des DCP. Dans le présent contexte, cette obligation concerne à la fois les comptes toujours ouverts mais inutilisés pendant une certaine durée aussi bien que les comptes fermés. En tout état de cause, LinuxFr.org n’a pas d’intérêt ou de besoin légitime à conserver indéfiniment ces données, dès qu’une période raisonnable est passée. Pour définir cette période raisonnable, LinuxFr.org tient compte de la prescription après 3 mois pour le droit de la presse en France. LinuxFr.org estime que les risques de revoir le même spammeur avec les mêmes coordonnées diminuent énormément en quelques mois ou mêmes semaines. Etc.

Les données à caractère personnel nécessaires à la fourniture du service :

identifiant ou pseudo : unique dans l’ensemble du site, il définit aussi un élément de l’adresse qui sera associé au compte (la partie entre le '/users/' et le '/' dans l’adresse associée au compte). Il n’est pas modifiable par la personne utilisant le compte. Il est nécessaire pour créer un compte identifiable de l’extérieur de façon unique.
nom affichable : choisi par la personne utilisant le compte et modifiable à tout moment tant que le compte est ouvert. Il est nécessaire à identifier l’utilisateur aux autres utilisateurs du site (sachant que l’identifiant ou pseudo est utilisé à défaut).
adresse de courriel : définie par la personne utilisant le compte, validée par le courriel initialement envoyé à la création du compte ; elle est modifiable par la suite tant que le compte est ouvert. Il est nécessaire pour valider l’humanité du compte et pour les notifications.
mot de passe : initialement généré aléatoirement et pouvant être modifié à tout moment par la personne utilisant le compte tant que celui-ci est ouvert. Il sert à s’authentifier sur le site.
date et adresse IP de connexion courante ;
date et adresse IP de connexion précédente ;
date de dernière visite ;

Les données à caractère personnel non-obligatoires pour le service et fournies par les utilisateurs sont :

une image d’avatar : la personne utilisant le compte peut y associer une image (qui peut ou non l’identifier) et peut la modifier à tout moment tant que le compte est ouvert ;
une adresse d’un site web personnel : la personne utilisant le compte peut y associer une telle adresse et peut la modifier à tout moment tant que le compte est ouvert ;
une adresse de messagerie instantanée XMPP : la personne utilisant le compte peut y associer une telle adresse et peut la modifier à tout moment tant que le compte est ouvert ;
une adresse de compte Mastodon : la personne utilisant le compte peut y associer une telle adresse et peut la modifier à tout moment tant que le compte est ouvert ;
une signature ajoutée à chaque commentaire : la personne utilisant le compte peut y associer une telle signature et peut la modifier à tout moment tant que le compte est ouvert ;
une feuille de style personnelle : la personne utilisant le compte peut y associer une telle feuille de style et peut la modifier à tout moment tant que le compte est ouvert.

Quelles sont les données sans caractère personnel relatives au compte traitées par le site ? ¶

Cette liste de données sans caractère personnel concerne les visites du site effectuées avec un compte.

Le compte peut être associé à des contenus (dépêches, journal personnel, entrées de forums, sondages, pages wiki, liens, entrées dans le système de suivi), des commentaires, des notes ou des étiquetages, ainsi que des contenus sur lesquels le compte a contribué. Le compte peut aussi être associé à des applications ou sites tiers, ayant été autorisés à accéder à certaines informations via une API Oauth2. Le compte est associé éventuellement à des opérations administratives (changement de mot de passe, sanctions temporaires d’interdiction de commenter, etc.).

La fermeture du compte était sans effet sur ces données. Une demande d’anonymisation (réattribution de tout à l’utilisateur fictif Anonyme) est possible en passant par l’équipe du site.

Quelles sont les données inutiles au service qui sont supprimées des comptes fermés ? ¶

Depuis le 28 juin 2023, les données associées inutiles au service des comptes fermés sont supprimées.

Les comptes créés et sans connexion pendant sept jours seront purgés.

Les comptes inactifs pendant trois ans seront fermés :

les éventuels contenus et commentaires non publics de ces comptes seront supprimés ;
en l’absence de contenus ou commentaires publics ou de contributions à des contenus publics, le compte sera purgé (les éventuels étiquetages seront réattribués à l'utilisateur Anonyme) ;
sinon
seront conservés l’identifiant ou pseudo, l’adresse de courriel, le nom affichable et la signature (pour l’attribution du droit d’auteur) ;
seront supprimées de la base le mot de passe, les dates et adresses IP des deux dernières connexions du compte, l’image éventuelle d’avatar, les éventuelles adresses de site web personnel, de messagerie instantanée XMPP et/ou de compte Mastodon, l’éventuelle feuille de style personnelle ;
seront supprimées les applications utilisant l'API du site reliées au compte, ainsi que les accès et tokens reliés à ces applications ou au compte.

Précision : la durée de trois ans commence à courir à partir du lendemain de la dernière activité sur le compte.

Les comptes fermés (par les personnes détentrices des comptes ou par l’équipe) depuis plus d’un an verront les données associées réduites par rapport au besoin de service :

les éventuels contenus et commentaires non publics de ces comptes seront supprimés ;
en l’absence de contenus ou commentaires publics ou de contributions à des contenus publics, le compte sera purgé (les éventuels étiquetages seront réattribués à l'utilisateur Anonyme) ;
sinon
seront conservés l’identifiant ou pseudo, le nom affichable et la signature (pour l’attribution du droit d’auteur) ;
seront supprimées de la base active l’adresse de courriel, le mot de passe, les dates et adresses IP des deux dernières connexions du compte, l’image éventuelle d’avatar, les éventuelles adresses de site web personnel, de messagerie instantanée XMPP et/ou de compte Mastodon, l’éventuelle feuille de style personnelle ;
seront supprimées les applications utilisant l'API du site reliées au compte, ainsi que les accès et tokens reliés à ces applications ou au compte.

La principale différence concerne la conservation de l’adresse de courriel pour permettre une réouverture du compte et un envoi de nouveau mot de passe en cas de demande.

Ces opérations seront faites manuellement dans les meilleurs délais (par une équipe de bénévoles initialement, puis, et à terme, automatiquement).